La société DOMINO'S PIZZA FRANCE au capital de 4 611 584 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 421 415 803, et ayant son siège social au 20 rue Rouget de Lisle, 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex, organise du 14 juin au 2 juillet 2012 jusqu’à midi un Jeu national gratuit sur internet et sans obligation d’achat appelé « Flash and Goal » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
Le Jeu est ouvert à toute personne physique de plus de douze ans (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et possédant un iPhone (Apple), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
Toute participation d'un mineur au présent Jeu implique l'accord préalable et par écrit d’une personne détenant l'autorité parentale sur ledit mineur, qui devra être fourni sans délai sur simple demande de la société organisatrice.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation par jour à l’instant gagnant et une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail). Egalement, une seule participation par foyer au tirage au sort est admise.
Pour participer au Jeu, les participants sont invités à se connecter sur l'application web gratuite « Flash & Goal » permettant d’accéder au dispositif interactif.
Cette application est accessible :
- soit via un QR code apposé sur les boîtes à pizza Domino’s / et sur le site flashngoal.fr. Pour flasher un QR code, l’installation de l’application Mobiletag est nécessaire.
- Soit en se connectant sur www.flashngoal.fr directement depuis son iPhone
Une fois connecté, le participant est invité à débuter l'experiance en se connectant au site www.flashngoal.fr sur son ordinateur et à rentrer un code personnel permettant de connecter son iPhone au site web.
Une fois identifié sur le site, l’utilisateur peut commencer l’expérience en faisant glisser la balle, présente sur son mobile, dans l’écran de l’ordinateur. Il a la possibilité de recommencer autant de fois qu’il le souhaite. Un nouveau code personnel lui est attribué à chaque nouvelle connexion quotidienne.
La balle va ainsi déclencher une vidéo présentant le parcours de la balle au cœur de d’une machine de Rude Goldberg spécialement imaginée et construite pour ce Jeu. La sélection des gagnants se fait de façon aléatoire. A la fin du parcours, la mention « Perdu » ou « Gagné » apparaît. Si la mention « Gagné » apparaît, le participant gagne l’une des dotations en Jeu pour l’instant-gagnant telles que décrites à l’Article 6.
L’utilisateur peut participer à l’instant gagnant une fois par jour mais il peut recommencer l’expérience autant de fois qu’il le souhaite.
Un gagnant ne peut gagner qu’une seule fois à l’instant-gagnant et les participants ne peuvent s’inscrire qu’une seule fois au tirage au sort.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via internet est exclu.
Toute participation au Jeu et formulaire d’inscription au tirage au sort incomplets, non-conformes aux conditions exposées dans le présent règlement, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite de participation minuit ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Un tirage au sort sera réalisé à partir du mardi 3 juillet 2012, parmi les participants s'étant inscrits grâce au formulaire de participation. Le résultat sera affiché sur www.flashngoal.fr.
Les gagnants des lots secondaires (instant-gagnant) seront immédiatement avertis de leur gain.
Les lots décrits à l’Article 6 ci-dessous ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelles que soient leurs valeurs, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leurs lots, ils n'auraient droit à aucune compensation. Les lots seront réattribués par ordre de tirage au sort.
Domino's Pizza se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature des lots ou de proposer des lots de valeur équivalente.
A gagner par tirage au sort :
- 1 an de matchs de l’équipe de France pour 2 personnes valable de septembre 2012 à septembre 2013 pour les matchs de l’équipe de France à domicile (en France métropolitaine). Le nombre de matchs sera déterminé en fonction du calendrier de l’équipe de France.
Valeur commerciale unitaire de 1 500€ environ.
A gagner en instant-gagnant :
- 300 abonnements numériques au quotidien L’Équipe d’une durée d’un mois à partir du premier accès à cet abonnement. Valeur commerciale unitaire de 25€.
L’identité des gagnants du tirage au sort sera connue et validée le jour du tirage au sort. Seuls les gagnants seront avertis par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée au moment de leur participation.
Les gagnants de l’instant gagnant seront immédiatement avertis de leur gain.
Les lots seront envoyés :
- Par email pour les abonnements à lequipe.fr dans un délai de 4 à 8 semaines environ à compter de la date de leur participation.
- Le gagnant du tirage au sort sera averti par mail et sera mis en contact avec la société responsable du suivi et de la planification des différents matchs de l’équipe de France auxquels participera le gagnant. Les éventuels frais d’expédition seront supportés par la société organisatrice.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échanges des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de la société organisatrice, attribuées aux consommateurs par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé réception.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force maJeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter à l’application iPhone du jeu et/ou au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Les modalités du Jeu de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
La participation au présent Jeu donne aux organisateurs l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom et ville du ou des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant :
Domino’s Pizza France
20 rue Rouget de Lisle,
92442 Issy-les-Moulineaux Cedex
Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales avec le consentement express de la personne. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment, les participants peuvent contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de leurs coordonnées à caractère personnel en écrivant
Domino’s Pizza France
20 rue Rouget de Lisle,
92442 Issy-les-Moulineaux Cedex
Les participants peuvent également s’opposer au transfert de leurs données à caractère personnel en écrivant à :
Domino’s Pizza France
20 rue Rouget de Lisle,
92442 Issy-les-Moulineaux Cedex
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Jacky Denis 119 avenue Gambetta Paris 75020.
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
Le règlement complet est librement consultable et imprimable sur http://www.dominos.fr/flashngo/reglement.pdf.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l’Article 11 des présentes.
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit un total de 0,5 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 1/07/2012 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP, ainsi que de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet www.flashngoal.fr et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.